Dictionnaire

Dictionnaire des termes technique
dans les domaines de l'immobilier, du droit, de la propriété, du bornage, etc

Cette rubrique vous est proposée par l’Ordre des géomètres-experts

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Il y a actuellement 1 terme dans ce répertoire commençant par la lettre B.
Bail
Contrat de louage par lequel l'une des parties appelée bailleur s'engage, moyennant un prix que l'autre partie appelée preneur s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.