Adage vous conseille dans les opérations d'aménagement

L’urbanisme opérationnel vise à mettre en oeuvre les actions requises pour concrétiser un projet urbain. Il englobe toutes les démarches ayant pour objectif la mise à disposition de terrains à bâtir, la construction de bâtiments, ainsi que l‘intervention sur des quartiers et immeubles existants (recomposition urbaine, réhabilitation, résorption de l’habitat insalubre).

Applications

Les prè-études :
Les études PRESAGE : Prestation d’Etude Préliminaire en Aménagement, conçues par les géomètres-experts ; constituent une réponse de l’ingénierie privée, celle des géomètres-experts, pour les études préliminaires d’aménagement lorsque le programme n’est pas défini en amont. Ces études consistent à :
- Définir le programme (avec le maître d’ouvrage et selon ses besoins) ;
- Identifier les contraintes techniques, environnementales, urbanistiques, juridiques et financières ;
- Déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle, les moyens de financement, la fiscalité, permettant de dresser un bilan d’opération ;
- Conclure sur la faisabilité du projet et des études pré-opérationnelles à entreprendre
Le certificat d’urbanisme opérationnel (Art. L410-1-b du code de l’Urbanisme) :
Il fournit des renseignements sur un terrain et sur les constructions qu’il est possible d’aménager. C’est un outil essentiel pour préparer un projet, et pour optimiser vos chances d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Il fige, pour 18 mois, les règles d’urbanisme en vigueur à la date de délivrance. Le délai d’instruction est de 2 mois.
La déclaration préalable de division (Art R421-23 du code de l’urbanisme) :
La déclaration préalable de division est une étape essentielle dans un projet de division en vue de créer un ou plusieurs terrains à bâtir. Les droits à bâtir, la faisabilité des raccordements et la surface détachée y seront garantis. Le délai d’instruction est de 1 mois. La constructibilité est garantie pour 5 ans.
Le permis d’aménager (Art R421-19 du code de l’urbanisme) :
Un permis d’aménager est une autorisation administrative qui permet à l’administration de contrôler certaines opérations qualifiées d’aménagements. Il est nécessaire dès lors que des réseaux ou des espaces sont communs à plusieurs lots à bâtir. Le délai d’instruction est de 3 mois. La constructibilité est garantie pour 5 ans.